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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 7
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Texte complet
7. Tout membre du comité parent ou allié d’un candidat jusqu’au degré de cousin germain inclusivement, ne peut prendre part à une décision ou à une recommandation qui concerne ce candidat.
D. 270-87, a. 7.
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